Ilest interdit de mettre le compte bancaire de la coopérative à découvert. (Document validé par le Conseil d’Administration du 14 septembre 2015) Fonctionnement de la coopérative scolaire Lire et relire le règlement intérieur d’une coopérative scolaire OCCE et Achatsavec la coopérative Ces règles sont valables pour TOUTES les coopératives scolaires OCCE. MALGRÉ TOUTES CES RESTRICTIONS, IL Y A L’ESPRIT ET LA RÈGLE ET C’EST À CHAQUE ÉQUIPE DE FAIRE AU MIEUX, AFIN QUE L’ARGENT COLLECTÉ, QUI EST TOUJOURS CELUI DES PARENTS, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE EMPLOYÉE SOIT UTILISÉ AU BÉNÉFICE DES Ilpropose des fournitures scolaires à bas prix avec la Coopérative Scolaire. Il peut financer des actions ou des activités. Cette année, le F.S.E prend à sa charge les fournitures d'arts plastiques. D'autres activités peuvent être mises en place grâce à la participation de l'ensemble des adultes de la communauté scolaire. Vay Tiền Nhanh. Enseignements élémentaire et secondaire VIE SCOLAIRECoopérative scolaireNOR MENE0800615C RLR 555-2 CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008 MENDGESCO B2-3Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son la plupart des écoles primaires et un grand nombre d’établissements du second degré, d’établissements spécialisés ou d’IUFM, peuvent s’appuyer sur une coopérative scolaire pour développer leur action présente circulaire, en clarifiant les règles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activités organisées en leur sein, doit permettre à l’ensemble des partenaires concernés, en premier lieu les enseignants, de mieux appréhender le rôle des coopératives scolaires, dans la perspective d’une éducation des élèves à la citoyenneté. I - La réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires A. Le cadre juridiqueLa coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d’une association indépendante ou d’une section locale affiliée à l’OCCE relève du choix de ses coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes - la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale... et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé dispositions fiscales notamment. Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École OCCE est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires représentants adultes des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative.... B. Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires1. Participation et adhésion Compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhérents. Par ailleurs, les statuts de l’association définissent les conditions d’adhésion à l’association. 2. Financement des coopératives scolaires La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités fête d’école, kermesse, spectacle... de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement. 3. Gestion, transparence et informationQue la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle. II - Les coopératives scolaires un instrument d’éducation à la citoyennetéLes projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’ Projets coopératifs de classe, d’école ou d’établissementEn complément des programmes et en référence à la septième compétence du socle commun de connaissances et de compétences “l’autonomie et l’initiative”, les projets coopératifs s’inscrivent en cohérence avec les projets d’école ou d’établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les élèves à chaque étape de leur réalisation. La gestion financière ne représente pas le seul objectif éducatif des projets coopératifs. Elle constitue cependant un élément important de l’apprentissage de la vie associative et économique et de la formation de citoyens responsables. B. Participation des élèves au fonctionnement de la coopérativeTous les élèves de l’école ou de l’établissement peuvent être membres actifs de la coopérative. Il serait souhaitable qu’ils participent à son fonctionnement et exercent des responsabilités au sein de son bureau en fonction de leur âge et de leur degré de maturité. Le suivi de l’activité de la coopérative scolaire peut s’effectuer dans le cadre - d’un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l’les enseignants pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s’adjoindre les partenaires de la communauté éducative. - d’un conseil de coopérative d’école ou d’établissement, qui regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté présente circulaire abroge la circulaire du 10 février 1948 relative aux coopératives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopératives scolaires dans les établissements du second degré et la circulaire du 12 décembre 1962 relative à la coopération scolaire. Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaireJean Louis NEMBRINI haut de page Actions pédagogiques Accueil Actions pédagogiques Education citoyenne L'OCCE,en plus de vous aider dans la gestion de la coopérative, vous propose des actions nationales, régionales et départementales. N'hésitez pas à prendre contact avec l'animatrice pédagogique, Sandrine Ventura Horta, au 06 75 56 50 37 ou ad77 pour obtenir des informations. Toutes Education citoyenne Art et culture Lire et écrire Culture scientifique Autre Action nationale SESSE valorisation de l'Economie Sociale & Solidaire Une action en partenariat avec l'ESPER et L’OCCE propose aux élèves de s’impliquer à l’occasion de la Semaine de l’ESS à l’Ecole. Plus de détails Action nationale ATELIERS PHILO LA PHILOSOPHIE DÈS L'ÉCOLE Philosopher dès l'école, c'est possible avec l'OCCE ! Accompagnée de nos équipes pédagogiques - encadrée et outillée - cette pratique est envisageable dès l'école maternelle. Plus de détails Action nationale CAUSE DES ENFANTS PROMOTION DE LA CIDE Installez les Droits de l'Enfant à l'école et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Plus de détails Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!! Achats avec la coopérative Accueil Achats avec la coopérative Ces règles sont valables pour TOUTES les coopératives scolaires OCCE. CE QUI EST AUTORISÉ Tout ce qui rentre dans le cadre d’un projet pédagogique géré par les enfants avec l’aide des adultes que ce soit au niveau d’une classe ou au niveau d’une école sortie scolaire, voyage, entrée spectacle, musée etc. Des livres pour la bibliothèque, des jeux, du petit matériel TM, bricolage et EPS style ballons, balles, raquettes. L’assurance des membres et des biens de la coopérative Des abonnements à des revues ou des journaux pour enfants Des logiciels éducatifs et des participations à des actions de solidarité. CE QUI EST TOLERÉ L’achat exceptionnel d’un ou deux manuels manquants. L’achat de fournitures scolaires en petites quantités pour finir l’année … si tout autre financement ne peut être trouvé. CE QUI EST INTERDIT Achat de photocopieur et/ou son contrat de maintenance à l’exception d’un projet pédagogique de classe ou d’école comme la réalisation d’un journal scolaire par exemple. Achat de manuels scolaires, de fournitures pour le fonctionnement normal de la classe. Des livres pédagogiques pour les maîtres. Des logiciels de gestion d’école. Tout gros matériel informatique, hi-fi, vidéo. Gros matériel d’EPS le Président de l’Association est responsable en cas d’accident Appareil électroménager pour la salle des maîtres. Matériel de téléphonie. Les consommables cartouches d’imprimante pour le fonctionnement administratif de l’école. Des jeux de cour. Ouvrir un compte type Livret A pour les coopératives OCCE. MALGRÉ TOUTES CES RESTRICTIONS, IL Y A L’ESPRIT ET LA RÈGLE ET C’EST À CHAQUE ÉQUIPE DE FAIRE AU MIEUX, AFIN QUE L’ARGENT COLLECTÉ, QUI EST TOUJOURS CELUI DES PARENTS, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE EMPLOYÉE … SOIT UTILISÉ AU BÉNÉFICE DES ENFANTS. CE QUE JE PEUX FAIRE OU PAS … MAIS… Les enseignants peuvent percevoir des fonds sur leur compte personnel à condition que cela soit un chèque de la coopérative de l’école sous forme de régie d’avance limitée à 150€ renouvelable ou non. Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chèques des parents ou l’argent liquide ; toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la coopérative générale. Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas être pris en charge par la coopérative mais par la mairie. Seule la correspondance scolaire, considérée comme projet pédagogique peut être financée par la coopérative. La coopérative peut recevoir des subventions à condition qu’elles soient utilisées dans le but pour lequel elles ont été versées. Un compte-rendu financier doit être établi Toute dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative facture plutôt que ticket de caisse. À titre exceptionnel, et pour une petite somme, une déclaration sur l’honneur peut faire office de pièce justificative. L’école n’a pas le droit de délivrer de reçus fiscaux ; seule une Association reconnue d’utilité publique peut en délivrer OCCE. L’OCCE départemental peut en délivrer pour des sommes importantes et dans un cadre précis nous consulter. Impossible pour les autres associations car pas de reconnaissance d’utilité publique sauf USEP Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcément le directeur. La tenue du cahier de comptabilité peut être confiée à un autre enseignant. Demander une cotisation », sous forme de participation volontaire » La participation est facultative. On ne doit exclure aucun élève de quelque activité que ce soit pour des raisons financières. Il serait aussi anormal de faire payer une activité à un élève sous prétexte que ses parents n’ont pas participé à la coopérative. L’argent de la coopérative sert à financer les projets pédagogiques. La coopérative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivités locales. Les classes transplantées peuvent être gérées par la coopérative. Sauf si ce sont des classes proposées par la municipalité qui doit alors les gérer elle-même. La tenue des comptes est obligatoire. Chaque Mandataire tient un cahier de comptabilité avec pièces justificatives. L’assurance des biens et des membres de la coopérative est obligatoire. À partir de septembre 2010, les coopératives OCCE bénéficient d’un contrat unique inclus avec l’adhésion. On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chèque. Une école ne peut pas rémunérer un particulier ni éditer une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO. Les parents peuvent demander à tout moment de voir les comptes de la coopérative et cela ne peut pas leur être refusé. Il est indispensable de présenter les comptes-rendus financiers lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence.

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